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Transparence Civique · France
bienvoter.com

Traçabilité des données publiques

Sources officielles et méthodologie

Chaque chiffre, mandat, indemnité et avantage matériel publié sur bienvoter.com provient exclusivement d'un document ou d'un jeu de données officiel vérifiable. Aucune estimation partisane n'est intégrée.

Source officielleSynchro : 18 novembre 2026

Déclarations des responsables publics (HATVP)

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Index officiel CSV (liste.csv), flux XML (declarations.xml) et DSP présidentielles 2022 / ministérielles.

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)Consulter
Source officielleSynchro : 18 novembre 2026

Répertoire National des Élus (RNE)

Ministère de l'Intérieur — data.gouv.fr

Fichiers officiels des députés, sénateurs, députés européens, maires, conseillers régionaux, départementaux et EPCI.

Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)Consulter
Source officielleSynchro : 18 novembre 2026

Statut matériel et indemnités des députés

Assemblée nationale

Ordonnance n° 58-1210, avance de frais de mandat (AFM), crédit collaborateurs et dotations matérielles.

Information publique officielleConsulter
Source officielleSynchro : 18 novembre 2026

Indemnités et moyens des sénateurs

Sénat

Barèmes des indemnités sénatoriales et frais de mandat.

Information publique officielleConsulter
Source officielleSynchro : 18 novembre 2026

Rémunérations et indemnités des députés européens

Parlement européen

Statut unique des députés européens (38,5 % du traitement d'un juge CJUE), frais généraux et enveloppe d'assistants.

Information publique officielle UEConsulter
Source officielleSynchro : 18 novembre 2026

Avantages des anciens Premiers ministres (Décret n° 2025-965)

Légifrance / Secrétariat général du Gouvernement

Décret n° 2019-973 modifié par le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 limitant à 10 ans le véhicule avec chauffeur.

Service public de la diffusion du droitConsulter

Pourquoi certaines déclarations de patrimoine ne sont-elles pas publiées en ligne ?

En droit français (loi du 11 octobre 2013 et loi du 6 novembre 1962), la HATVP publie intégralement en ligne les déclarations de situation patrimoniale (DSP) des membres du Gouvernement et des candidats à l'élection présidentielle (15 jours avant le premier tour au Journal officiel). Les DSP des députés, sénateurs et députés européens sont, elles, consultables physiquement en préfecture, tandis que leurs déclarations d'intérêts et d'activités (DIA/DI) sont publiées en open data XML sur hatvp.fr. BienVoter respecte scrupuleusement ce cadre et n'extrapole jamais de données non publiées.