Déclarations des responsables publics (HATVP)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Index officiel CSV (liste.csv), flux XML (declarations.xml) et DSP présidentielles 2022 / ministérielles.
Présidentielle 2027 — Données publiques officielles
HATVP · Répertoire national des élus · Parlement
Traçabilité des données publiques
Chaque chiffre, mandat, indemnité et avantage matériel publié sur bienvoter.com provient exclusivement d'un document ou d'un jeu de données officiel vérifiable. Aucune estimation partisane n'est intégrée.
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Index officiel CSV (liste.csv), flux XML (declarations.xml) et DSP présidentielles 2022 / ministérielles.
Ministère de l'Intérieur — data.gouv.fr
Fichiers officiels des députés, sénateurs, députés européens, maires, conseillers régionaux, départementaux et EPCI.
Assemblée nationale
Ordonnance n° 58-1210, avance de frais de mandat (AFM), crédit collaborateurs et dotations matérielles.
Sénat
Barèmes des indemnités sénatoriales et frais de mandat.
Parlement européen
Statut unique des députés européens (38,5 % du traitement d'un juge CJUE), frais généraux et enveloppe d'assistants.
Légifrance / Secrétariat général du Gouvernement
Décret n° 2019-973 modifié par le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 limitant à 10 ans le véhicule avec chauffeur.
En droit français (loi du 11 octobre 2013 et loi du 6 novembre 1962), la HATVP publie intégralement en ligne les déclarations de situation patrimoniale (DSP) des membres du Gouvernement et des candidats à l'élection présidentielle (15 jours avant le premier tour au Journal officiel). Les DSP des députés, sénateurs et députés européens sont, elles, consultables physiquement en préfecture, tandis que leurs déclarations d'intérêts et d'activités (DIA/DI) sont publiées en open data XML sur hatvp.fr. BienVoter respecte scrupuleusement ce cadre et n'extrapole jamais de données non publiées.