Protection des données · RGPD & CNIL
Politique de confidentialité et conformité RGPD
1. Responsable du traitement et principe de minimisation
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2. Origine et base légale des données publiques publiées
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Leur traitement repose sur l'intérêt légitime d'information citoyenne et de transparence démocratique (article 6.1.f du RGPD) ainsi que sur les dispositions légales encadrant la réutilisation des informations publiques (Code des relations entre le public et l'administration). Conformément à la réglementation HATVP, les informations protégées (adresse personnelle exacte, noms de conjoints ou de tiers non publics) ne sont jamais reproduites.
3. Cookies et traceurs (recommandations CNIL)
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4. Droits des personnes (Articles 15 à 21 du RGPD)
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